Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Daphnée Opalevia le site www.daphneeopale.com.
1. Identité du vendeur
Daphnée Opale
Auto-entreprise
SIRET : 823 240 924 00022
Adresse : 5 allée de la République, 46000 Gourdon
📧 contact@daphneeopale.com
📞 06 36 26 26 48
2. Prestations et produits
Daphnée Opale propose :
-
des prestations photographiques
-
des créations artistiques et artisanales
-
des produits vendus en ligne ou en boutique
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, TVA non applicable – article 293B du CGI.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible à la commande ou selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site ou en boutique.
5. Annulation et rétractation
Pour les prestations de services, toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.
Les modalités d’annulation ou de report sont précisées lors de la réservation.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées déjà commencées.
6. Responsabilité
Daphnée Opale s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies, créations et contenus réalisés restent la propriété intellectuelle de Daphnée Opale.
Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.